Professions indépendantes

Dans le cadre de vos projets professionnels, il est essentiel de faire les bons choix en matière de structure juridique et de régime fiscal, tout en veillant à respecter les obligations légales. Un conseil juridique adapté vous permet de sécuriser la création de votre entreprise, garantir la conformité avec la réglementation, et prévenir d’éventuels litiges.

Choix du régime fiscal et de la structure juridique

Le choix de la structure juridique et du régime fiscal est une étape fondamentale dans la création d’une entreprise. Il conditionne la gestion quotidienne, les coûts fiscaux, ainsi que la protection personnelle et professionnelle. Un choix éclairé permet d’optimiser la rentabilité tout en minimisant les risques. Voici les points sur lesquels le cabinet vous accompagne :

✅ Comparaison des différentes structures (auto-entreprise, EURL, SASU, etc.)

✅ Sélection du régime fiscal le plus avantageux en fonction de vos objectifs

✅ Assistance dans la rédaction des statuts et formalités de création

Conformité juridique et obligations légales

Assurer la conformité juridique et respecter les obligations légales est essentiel pour éviter les risques de litiges, de sanctions fiscales ou sociales. Le cabinet vous offre un accompagnement sur les aspects suivants pour garantir que votre entreprise fonctionne en toute légalité :

✅ Rédaction et relecture de contrats (contrats commerciaux, CGV, CGU, partenariats…)

✅ Mise en conformité avec la réglementation fiscale et sociale

✅ Accompagnement en cas de contrôle fiscal ou litige

Pack juridique

Le kit légal pour entreprendre en toute sécurité : protège ton business, gagne du temps et avance sereinement.

• Modèles de documents juridiques (contrats clients, CGV…)
• Comprendre les obligations légales de l’entrepreneur
• Sécuriser tes relations pro